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National Parliament · France
Assemblée nationale
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France · 0 seats
All bills, votes, and members from Assemblée nationale — tracked in real time.
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Assemblée nationale at a glance
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0
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39778
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0
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0
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Title
Stage
Updated
an-dossier-75438
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
ANLUNI-COM-CAE-SAISIE – Renvoi préalable
30 May
an-dossier-75437
Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectes
SN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75437
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
SN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75437
Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
SN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75328
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
CMP-COM – Commission Mixte Paritaire
29 May
an-dossier-75437
Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides
SN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75437
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
AN1-COM-AVIS-NOMIN – Nomination de rapporteur
29 May
an-dossier-75354
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
AN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75393
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
AN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May
an-dossier-75258
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
AN1-COM-FOND-SAISIE – Renvoi en commission au fond
29 May